Amendement N° 1055 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Accoyer, M. Siré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 37
Le premier alinéa du II de l'article L. 161‑38 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La Haute Autorité de santé s'assure que le logiciel intègre les dispositions nécessaires à l'information des professionnels de santé pour assurer la conciliation thérapeutique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apporter un outil supplémentaire aux professionnels de santé dans la conciliation thérapeutique.
Les erreurs médicamenteuses sont responsables de 10 000 morts par an et de 130 000 hospitalisations, ce qui représente un coût annuel de 400 millions d'euros pour l'assurance maladie.
La conciliation thérapeutique entre la ville et l'hôpital est primordiale pour prévenir certaines erreurs médicamenteuses, elle vise à garantir la continuité de la prise en charge entre la ville et l'hôpital. Mais elle reste « archaïque », car fondée sur un long travail d'investigation mené par le médecin ou le pharmacien lors de l'entrée du patient à l'hôpital. En effet, pour connaitre la médication du patient ils doivent interroger le patient, son entourage, son médecin traitant, son pharmacien et le dossier pharmaceutique, cela représente un travail très fastidieux et ne garantit pas toujours la fiabilité et l'exhaustivité des informations récupérées. Par ailleurs, dans certains établissements par manque de temps et de moyens la conciliation n'est que partiellement réalisée. Le patient, lui-même, peut présenter des difficultés à connaitre l'ensemble de ses médicaments. Tous ces paramètres font que l'on n'est parfois pas sûr à 100 % de connaitre l'ensemble de la médication du patient.
Il est proposé d'intégrer dans les logiciels d'aide à la prescription un module sur la conciliation thérapeutique, afin que dès l'arrivée du patient le corps médical connaisse les médicaments du patient, sans avoir à mener une investigation.
Cette mesure permettra un gain de temps pour nos équipes en milieu hospitalier, et garantira aux professionnels d'avoir bien l'ensemble des informations sur la médication du patient. En outre, la conciliation thérapeutique sera réalisée sur l'ensemble du territoire et ne dépendra plus de l'établissement ayant les moyens ou non de mettre en place la conciliation thérapeutique.
Ce serait une avancée dans la prise en charge des patients à l'hôpital et la lutte contre la iatrogénie.
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