Amendement N° 107 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 38
L'article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 2° est abrogé.
2° Au 3°, le mot : « autres » est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer le 2ème collège de l'URPS et de ne constituer que deux collèges, l'un pour les médecins généralistes et l'autre, pour les médecins spécialistes, afin de ne pas diviser inutilement la profession.
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