Amendement N° 1074 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« , membre ou partie, »
les mots :
« mentionné au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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