Amendement N° 1080 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« diplômes »
le mot :
« titres ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« diplômes »
le mot :
« titres ».
Amendement rédactionnel.
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