Amendement N° 1082 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1922 )
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Accoyer.
Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant :
« m) Elles contribuent à simplifier les processus médico-administratifs de prise en charge imposés aux professionnels de santé et faciliter l'accompagnement des patients dans leurs démarches. » ; »
Exposé sommaire :
Au travers des missions que l'Ordre exerce pour s'assurer de la compétence des médecins et compte tenu de sa proximité territoriale, son expertise est nécessaire aux travaux de l'ARS.
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