Amendement N° 1127 2ème rectif. (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Touraine.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Après le mot : « mentionnant » , la fin du deuxième alinéa de l'article L. 632-4 est ainsi rédigée : « la spécialité dans laquelle il est qualifié ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.