Amendement N° 1128 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« identique ou similaire »
les mots :
« similaire ou identique ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Il s'agit d'aligner la rédaction sur celle prévue pour l'action de groupe en consommation.
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