Amendement N° 1131 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« produits »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« produits »,
insérer le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel.
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