Amendement N° 1143 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Compléter l'alinéa 39 par les mots :
« de médiation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Compléter l'alinéa 39 par les mots :
« de médiation ».
Amendement de précision.
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