Amendement N° 1149 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 57, substituer aux mots :
« d'un accord homologué »
les mots :
« par une convention homologuée ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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