Amendement N° 1153 2ème rectif. (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de la procédure mentionnée au 2° »
les mots :
« des procédures mentionnées au troisième alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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