Déposé le 29 mars 2015 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° L'éducation à la santé bucco-dentaire. » »
L'éducation à la santé bucco-dentaire doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la santé à l'école.
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