Amendement N° 121 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Marianne Dubois, M. Door, M. Guaino, M. Guilloteau, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Tetart, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Fur, M. Saddier, M. Lazaro, M. Aboud, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Marlin, Mme Dalloz, M. Mariani, M. Mathis, M. Hetzel, M. Breton, M. Decool, M. Lurton, M. Le Maire, Mme Greff, M. Siré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 2
La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 312‑17‑2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑2-1. – Une information est également délivrée sur les troubles de l'audition dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'une séance annuelle, par groupe d'âge homogène.
« Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. »
Exposé sommaire :
Ces dernières années, les troubles de l'audition ont connu une hausse exponentielle, au point de devenir un réel problème de santé publique.
Quelque 30 000 enfants en âge d'aller à l'école sont sourds ou malentendants.
Certaines pratiques de loisirs, comme les baladeurs mp3 ou mp4 très largement répandus, ont incontestablement des effets préjudiciables pour l'ouïe - via des techniques de sonorisation accrues se traduisant également par une hausse exponentielle des niveaux sonores.
La durée d'écoute prolongée, à toute heure et en tous lieux, constitue un des facteurs de risque importants avec des conséquences souvent définitives au niveau de la perte de l'audition.
Des études récentes ont mis en évidence l'existence d'un déficit auditif pathologique pour 10 % en moyenne de plusieurs milliers de lycéens examinés. En dépit de mesures réglementaires pour limiter le niveau sonore des baladeurs, ce sont près de 200 000 nouveaux cas d'acouphènes qui sont décelés chaque année, dont 65 % chez les jeunes, qui connaissent, outre des souffrances physiques chroniques, une rupture du lien social.
C'est pourquoilel présent amendementaprésente proposition de loi vise à instituer des séances de prévention dans les établissements scolaires, afin d'informer et sensibiliser les jeunes, premières victimes de l'acouphène et de l'hyperacousie qui ont un effet dévastateur sur l'audition.
Il s'agit là d'un objectif de santé publique hautement légitime.
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