Amendement N° 1234 rectifié (Rejeté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 29 mars 2015 par : Mme Pécresse, M. Hetzel, M. Abad, Mme Greff, M. Solère, M. Mathis, M. Straumann, M. Aboud, M. Guillet, Mme Dalloz, M. Lequiller, M. Marlin, M. Decool, M. Goujon, M. de Rocca Serra, M. Mariani, M. Lazaro, M. Daubresse, M. Le Maire, M. Goasguen.

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À compter de la rentrée scolaire de 2016, chaque établissement du second degré doit désigner un référent pour la prévention en matière de drogue et d'alcool au sein de l'équipe pédagogique existante.

Exposé sommaire :

Les résultats de la dernière enquête européenne sur l'alcool et les autres drogues en milieu scolaire(ESPAD) de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) menée en 2013 faisait apparaître une intensification de la consommation des drogues et alcool chez les lycéens français.

Ainsi, si sept lycéens sur dix (74 %) déclaraient avoir déjà fumé du cannabis au cours de leur vie, cette proportion n'est que de 52 % chez les élèves de troisième interrogés. Ces derniers sont 16 % à se déclarer fumeurs réguliers, et leur proportion double en seconde, passant à près de 30 %, et allant jusqu'à atteindre un élève sur trois à la fin du lycée. Ceux qui se déclarent fumeurs réguliers consomment également plus avec l'âge : ils ne sont que 5 % des fumeurs réguliers en classe de troisième à déclarer consommer plus de 10 cigarettes par jour, contre 24 % des lycéens.

La consommation régulière d'alcool concerne, elle, un lycéen sur cinq. La moitié (52 %) des lycéens déclare une alcoolisation ponctuelle importante (avoir bu au moins cinq verres en une même occasion au cours des 30 derniers jours), et six lycéens sur dix rapportent au moins une expérience d'ivresse.

Le code de l'éducation prévoit, dans son article L 312‑18, qu'une information établissant les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, soit délivrée dans les collèges et les lycées, à raison au moins d'une intervention par an. Toutefois, les chiffres précités montrent bien que des interventions ponctuelles n'ont que peu d'effets sur le comportement addictif des collégiens et des lycéens. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de mettre en place, dans chaque établissement du secondaire, un référent Drogues et Alcool qui soit chargé de coordonner les actions mises en œuvre, avec comme objectif de faire de la prévention un véritable volet du projet pédagogique de l'établissement.

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