Amendement N° 1248 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Suguenot, M. Aboud, M. Christ, M. Larrivé, Mme Vautrin, M. Decool, M. Tian, M. Philippe Armand Martin, M. Straumann, M. Perrut, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Fur.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.