Amendement N° 1284 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Laclais.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 :
« Il est tenu compte de la volonté de la personne de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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