Amendement N° 1293 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Serville, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« tenant compte des enjeux de santé propres à chaque territoire ».
Exposé sommaire :
Si la territorialisation de la politique de santé est envisagée dans le cadre de la répartition géographique de « l'offre de services de prévention et de soins », elle n'apparaît pas dans les critères devant guider la définition de la stratégie nationale de santé, à laquelle il est fait référence dans cet alinéa.
Cet amendement vise donc à insérer la dimension territoriale dans la définition des orientations stratégiques de la politique de santé, de sorte à prendre en compte la diversité relative des contextes sanitaires et de santé publique.
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