Amendement N° 1297 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Serville, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Au moins un de ces projets pilotes doit concerner un territoire d'outre-mer. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer que les territoires ultramarins soient associés aux projets pilotes de l'article 22. Cette participation de ces territoires est d'autant plus justifiée que de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques en matière de santé qui appellent à la mise en place de solutions innovantes pour répondre à des besoins de santé non pris en compte ou insuffisamment couverts.
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