Amendement N° 1334 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu de rendre obligatoire le tiers-payant indépendamment des situations particulières de précarité identifiées par le législateur.
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