Amendement N° 1339 rectifié (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Boyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 26
La troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , notamment les personnes obèses. ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à prévoir la prise en compte des surcoûts liés à la prise en charge des personnes obèses dans les établissements hospitaliers (IRM, accueil, transports, équipements…). L'obésité sévère devrait être considérée comme une comorbidité et les tarifs de groupes homogènes de séjour devraient être adaptés en conséquence. Un amendement est prévu à cet effet. Au-delà, il serait souhaitable de prévoir la possibilité de compléments de financement pour la prise en charge adaptée des personnes obèses par les dotations MIGAC.
L'amélioration de la sécurité et de la qualité de la prise en charge des patients obèses suppose en effet d'adapter les financements pour mettre en place ou à niveau l'offre de soins, les organisations et les conditions techniques d'accueil et de traitement de ces personnes.
Environ une personne sur 8 est obèse en France, et 40 % de la population est en surpoids (y compris obèse).
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