Amendement N° 1353 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, substituer à la référence :

«  L. 5111‑4 »

la référence :

«  L. 5121‑31 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. Cette modification vise à rectifier la référence relative aux médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en visant l'article L. 5121‑31 nouveau qui les définit.

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