Amendement N° 1356 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Sebaoun, M. Jean-Louis Dumont, M. Paul, M. Clément, M. Robiliard, M. Delcourt, M. Premat, M. Amirshahi, Mme Martinel, M. Pellois, Mme Marcel, Mme Le Houerou, Mme Pochon, M. Bardy, M. Blazy, M. Roig, M. Philippe Baumel, M. Noguès, Mme Récalde, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Liebgott, M. Assaf, Mme Chapdelaine, M. Laurent, M. Hutin, Mme Capdevielle, M. Jalton, Mme Descamps-Crosnier, M. Daniel, Mme Linkenheld, Mme Gaillard, M. Kalinowski, Mme Biémouret, M. Ménard, M. Marsac, M. Aviragnet, M. Hammadi.
À l'alinéa 6, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ou à un confrère ».
Exposé sommaire :
L'article 24 établit l'obligation d'une lettre de liaison entre le médecin traitant et un établissement de santé. Il est nécessaire que cette obligation s'applique lorsqu'un médecin traitant sollicite un confrère pour avis, quelle que soit la spécialité de ce dernier, que celui-ci exerce en ville ou en établissement de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.