Amendement N° 1359 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 25
Toute personne ayant fait acte d'adhésion reçoit une carte personnelle indiquant le numéro d'identification de l'organisme ainsi que les types de garanties et la date d'engagement de l'adhérent. Un décret en Conseil d'État détermine les mentions qui doivent impérativement figurer sur la carte d'adhésion ainsi que leur forme harmonisée pour l'ensemble des mutuelles ou unions.
Exposé sommaire :
La carte d'adhérent à une complémentaire santé est adressée par les organismes de mutuelle lors d'une adhésion. Elle comporte généralement toutes les informations nécessaires à la prise en charge des frais de soins par la complémentaire santé.
Cependant, ces cartes, éditées généralement chaque année, sont aussi diverses que le nombre d'organismes de complémentaire santé est élevé. Les informations qui y sont inscrites sont denses, abrégées, et donc difficilement compréhensibles pour les adhérents et parfois peu lisibles pour les professionnels de santé.
Ainsi, cet amendement tend à la simplification et à l'harmonisation pour tous les organismes de complémentaire santé des cartes d'adhésion et des informations qui y figurent pour tous.
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