Amendement N° 1360 (Tombe)

Modernisation du système de santé

Déposé le 29 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.

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Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  En complément des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Il est inutile de rappeler que ce test supplémentaire est réalisé « en complément des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française » car l'article L. 114‑3 du service national prévoit expressément leur réalisation.

Le test doit en outre porter sur les troubles de l'audition et non sur la seule surdité.

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