Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
À l'alinéa 2, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« des organismes d'assurance maladie, des ordres professionnels et ».
Cet amendement a pour objectif de conforter la lutte contre les refus de soins en soutenant la mission dévolue en la matière au conseil national de l'ordre des médecins par une représentation plus large qui répond aux principes de la démocratie sanitaire.
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