Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 47 par la phrase suivante :
« Elle informe régulièrement la population de la mise en œuvre des projets régionaux de santé, notamment par la publication d'un rapport annuel largement accessible. »
Cet amendement vise à garantir une large information auprès du public sur la mise en œuvre des projets régionaux de santé.
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