Amendement N° 1383 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1468 )
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 13
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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