Amendement N° 1384 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Thévenoud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 5
Après l'article L. 3232‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑4‑1. – Les unités de conditionnement des boissons destinées à la vente au détail, relevant du code NC 2202 du tarif des douanes et dépassant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, sont neutres et uniformisées.
« Un décret en Conseil d'État détermine les modalités de leur neutralité et de leur uniformisation, notamment en ce qui concerne leur forme, leur texture et leur couleur, ainsi que les modalités d'inscription des mentions obligatoires. »
Exposé sommaire :
Longtemps interdite, la commercialisation des boissons dites énergisantes est autorisée en France depuis 2008. Ces boissons, qui visent particulièrement les enfants, adolescents et jeunes adultes, séduisent de plus en plus, si bien que l'on estime désormais que 30 à 50% des jeunes consomment régulièrement ce type de boissons.
Une surveillance des effets indésirables a été confiée à l'Anses en 2009. Les effets secondaires sont essentiellement cardiovasculaires et neurologiques : douleurs thoraciques, tachycardie, hypertension, convulsions, troubles du sommeil, troubles du comportement, épilepsie, et même arrêts cardiaques. Ces risques sanitaires sont principalement imputables à un taux de caféine 4 à 5 fois supérieur à celui des sodas habituels, couplé à une consommation de type « binge drinking ».
Si ces boissons sont si populaires parmi les jeunes, en dépit de leurs dangers notoires, c'est principalement en raison de la publicité et du marketing efficaces pratiqués par les fabricants, n'hésitant pas à vanter les mérites de ces boissons.
Il est de la responsabilité de l'État de protéger la santé des enfants et des jeunes en décourageant la consommation de ces boissons dont les conséquences néfastes sont connues et dénoncées depuis des années par la communauté scientifique, en s'attaquant directement aux stratégies de marketing de leurs fabricants.
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