Amendement N° 1395 (Tombe)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1474 )
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Après la seconde occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« dont ils relèvent, être partie à plusieurs groupements hospitaliers. »
Exposé sommaire :
Cet amendement donne la possibilité aux établissements publics de santé mentale de participer à plusieurs groupements hospitaliers de territoire.
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