Amendement N° 1398 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Thévenoud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 5
Après l'article L. 3232‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑4‑1. – Les emballages primaires et secondaires des produits alimentaires frits et proposés en vente à emporter sont neutres et uniformisés.
« Sont visés les boîtes, sacs, ainsi que tout emballage permettant de transporter lesdits produits, y compris les véhicules de livraison.
« Un décret en Conseil d'État détermine les modalités de leur neutralité et de leur uniformisation, notamment en ce qui concerne leur forme, leur texture et leur couleur, ainsi que les modalités d'inscription des marques et des avertissements sanitaires. »
Exposé sommaire :
C'est un fait établi que le surpoids et l'obésité augmentent le risque de mortalité, et engendrent nombre de maladies potentiellement létales (diabète, hypertension, maladies cardio-vasculaires, maladies du foie, cancers…).
Selon l'IGF, les dépenses de santé liées aux déséquilibres alimentaires en 2006 se situaient entre 11,5 et 14,5 milliards d'euros. En prenant en compte l'ensemble des affections dues à des déséquilibres alimentaires, ce montant atteint entre 28,5 et 34,5 milliards d'euros. Le nombre de personnes obèses restant en constante augmentation (14,5 % en 2012, contre 9 % en 2000), les dépenses liées suivent nécessairement la même évolution.
La consommation excessive d'aliments riches en graisses et en sel est un facteur notoire de surpoids et d'obésité, et donc de mortalité.
Pour combattre l'« épidémie » d'obésité dont ils souffrent, certains pays ont d'ores et déjà entamé un processus d'encadrement réglementaire des aliments riches en graisses, sel et sucres. Le gouvernement socialiste de Michelle Bachelet au Chili a notamment publié un décret à l'automne 2014, imposant aux fabricants d'apposer une étiquette noire couvrant au moins 10 % de l'emballage, et comportant la mention « Teneurs excessives de sel/sucre/graisses saturées », au-delà de teneurs maximales réglementées.
Dans le même esprit, des mesures peuvent et doivent être prises en France pour protéger nos enfants et adolescents de la tentation que représentent les produits saturés trop gras et trop salés. Or, nous savons que les jeunes, qui sont les principales cibles des fast-foods, sont très sensibles à pression de leur environnement. Il convient donc de limiter la publicité indirecte faite par les fast-foods en uniformisant les sacs et les véhicules de livraison qui portent logos et slogans et incitent à la consommation, et en y apposant des avertissements sanitaires qui éduqueront, à long terme, les populations aux dangers de ces nourritures.
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