Amendement N° 1399 (Rejeté)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° L'article 632‑2 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

– Après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ;

– Sont ajoutés les mots : « dans la même région » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale » sont remplacés par le mot : « région » ;

c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque étudiant peut en outre se présenter aux épreuves classantes régionales organisées dans deux autres régions. » ;

d) La première phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et les conditions dans lesquelles les étudiants admis en troisième cycle peuvent être autorisés à l'effectuer dans une région dans laquelle ils n'ont pas passé l'épreuve classante régionale mentionnée au deuxième alinéa du présent article. » ;

e) À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa, le mot : « nationales » est remplacé par le mot « régionales » ;

f) Au dernier alinéa, les mots : « les subdivisions territoriales mentionnées au deuxième alinéa, » sont supprimés.

2° Le quatrième alinéa de l'article L. 632‑6 est ainsi modifié :

a) À la première phrase, après les mots : « lieux d'exercice », sont insérés les mots : « situés dans la région où a été dispensée leur formation et » ;

b) La dernière phrase est supprimée.