Amendement N° 1401 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 86 )
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
À l'alinéa 17, après chaque occurrence du mot :
« établissement »,
insérer par deux fois les mots :
« ou centre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux professionnels de santé exerçant dans des centres de santé de faire partie des équipes de soins telles que définies dans le présent article.
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