Amendement N° 1417 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Michèle Delaunay, M. Roman, Mme Adam, M. Sebaoun, M. Germain, Mme Laclais, M. Touraine, M. Roumegas, Mme Duflot, Mme Hurel, Mme Huillier, M. Aviragnet, M. Arnaud Leroy, Mme Le Houerou, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, Mme Got, M. Blazy, M. Ménard, M. Pouzol, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Vauzelle, M. Said, M. Féron, M. Marsac, Mme Récalde, M. Daniel, M. Baupin, Mme Imbert, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Bacquet, Mme Françoise Dumas, Mme Le Loch, M. Vignal, M. Clément, M. Bays, M. Coronado, Mme Auroi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 5 sexdecies
À la deuxième colonne de la quatrième ligne du tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre :« 49,7 ».
Exposé sommaire :
Le prix du tabac à rouler est un élément essentiel dans la lutte contre le tabac. En effet, un prix faible (ou inférieur à d'autres produits du tabac) constitue, de manière certaine, une porte d'entrée des jeunes dans le tabagisme. Et les jeunes, préadolescents et adolescents sont les fumeurs de demain. Ce sont donc les cancers d'après-demain. Il est urgent d'agir sur les prix du tabac à rouler. Le tabac à rouler revient bien moins cher que les cigarettes industrielles : il coûte près de 35 % moins cher. Fumer 20 cigarettes roulées coûte en moyenne 4.30 Euros contre 6.50 – 7.00 euros pour des cigarettes industrielles. Cela explique pourquoi beaucoup de jeunes se détournent des cigarettes industrielles pour le tabac à rouler. Par ailleurs, d'après deux études, la nocivité du tabac à rouler est supérieure à celle de la cigarette industrielle. Le rendement en nicotine, goudrons et monoxyde de carbone au cours de la combustion est nettement plus élevé, comme l'indique une enquête de l'association 60 Millions de consommateurs (réf. Septembre 2000 n°342), et une étude du Ministère de la Santé en Nouvelle Zélande (réf. Roll-your-own cigarette emissions New Zealand Ministry of Health, report from Labstat International, Inc., 2008). Cet amendement vise à rapprocher la fiscalité du tabac à rouler avec celle en vigueur pour les cigarettes industrielles.
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