Amendement N° 1441 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
À l'alinéa 5, substituer au montant :
« 15 000 € »
le montant :
« 20 000 € ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'amende prévue pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool.
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