Amendement N° 1446 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

Déposé le 29 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.

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À l'alinéa 6, substituer au montant :

«  45 000 € »

le montant :

«  50 000 € ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer l'amende prévue pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool.

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