Amendement N° 1451 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle fait alors l'objet d'une expérimentation, dont les modalités sont définies par décret. ».
Exposé sommaire :
Avant une éventuelle généralisation, il est souhaitable que la mise en œuvre d'un système d'étiquetage nutritionnel complémentaire fasse l'objet d'une expérimentation.
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