Amendement N° 1465 (Tombe)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1392 )
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Dumont, M. Pauvros, M. Potier, Mme Linkenheld, Mme Guittet, Mme Biémouret.
À la seconde phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« effet, »,
insérer les mots :
« en considération des particularités géographiques, sociales et démographiques des territoires et après consultation des conseils locaux de santé mentale ou conseils locaux de santé de la zone concernée, ».
Exposé sommaire :
Le périmètre d'un secteur doit être défini in concreto pour permettre la prise en charge optimale des malades mentaux dans leur environnement.
Les instances consultatives en santé mentale doivent être consultées sur les périmètres arrêtés.
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