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Amendement N° 1469 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(7 amendements identiques : 720 747 782 796 871 998 1042 )

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Robiliard, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Dumont, Mme Biémouret.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé

Article 18

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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