Amendement N° 1498 2ème rectif. (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la filière de la médecine universitaire, en étudiant notamment les conditions de l'exercice des missions de médecin universitaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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