Amendement N° 1504 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Orphé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 4
À compter du 1er janvier 2016, les cotisations sur les alcools mentionnées à l'article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale sont uniformément augmentées d'un euro.
Exposé sommaire :
Il existe un droit d'accise spécifique sur les boissons alcoolisées dont le montant est dédié à l'assurance-maladie. Compte tenu du coût social des maladies liées à l'abus d'alcool, coût social qui va sans cesse croissant, il est proposé d'augmenter uniformément d'un euro l'ensemble des droits exigibles au titre de l'article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale.
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