Amendement N° 1523 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Après l'alinéa 161, insérer les trois alinéas suivants :
« VIIIbis. – L'article L. 225‑1 du code de la recherche est ainsi modifié :
« 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , notamment par son article 54 ci-après reproduit : » sont supprimés ;
« 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés ».
Exposé sommaire :
Amendement tirant les conséquences, à l'article 225‑1 du code de la recherche, de la modification de l'article 54 de la loi Informatique et Libertés.
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