Amendement N° 1524 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 160, après le nombre :
« 61 »,
insérer les mots :
« les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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