Amendement N° 1526 rectifié (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Le Dain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 2, après le mot :

«  après »,

insérer les mots :

«  la seconde occurrence du mot : « de » sont insérés les mots : « prévention et » et après ».

II. – En conséquence à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :

«  de »,

insérer les mots :

«  prévention et de ».

III. – En conséquence, à l'alinéa 11, après la première occurrence du même mot, procéder à la même insertion.

IV. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

«  aa) À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « politique de », sont insérés les mots : « prévention et de ».

V. – En conséquence, à l'alinéa 14, après le mot :

«  après »,

insérer les mots :

«  la première occurrence du mot : « de » sont insérés les mots : « prévention » et après ».

VI. – En conséquence, à l'alinéa 18, après la première occurrence du mot :

«  de »,

insérer les mots :

«  prévention et ».

VII. – En conséquence, à l'alinéa 19, substituer au mot :

«  Réduction »

les mots :

«  Prévention et réduction ».

Exposé sommaire :

Il s'agit ici de préciser que l'objectif des politiques publiques en matière de réduction des risques passent aussi par la prévention qui tentent d'éviter que les citoyens deviennent des usagers.

Cette notion de « prévention » apparaît dans les alinéas qui suivent, il convient donc de l'indiquer dès le début et ce d'autant que les conséquences d'un manque de prévention, de précaution ou de réduction des risques peuvent être dramatiques pour les personnes et graves pour la société toute entière.

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