Amendement N° 1532 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 121, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« en cas de situation d'urgence ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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