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Amendement N° 1543 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(4 amendements identiques : 619 1109 1947 2263 )

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé

Article 22

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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