Amendement N° 1572 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, après le mot :

«  données »,

insérer les mots :

«  de la statistique nationale ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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