Amendement N° 1591 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Capdevielle, M. Le Roch, M. Clément, M. Pellois, Mme Pochon, Mme Untermaier, M. Premat, Mme Gueugneau, M. Blazy, Mme Martinel, Mme Chapdelaine, M. Liebgott, M. Fournel, M. Jean-Louis Dumont, M. Aviragnet, M. Daniel, M. Marsac, Mme Tallard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 5 decies
Au premier alinéa de l'article L. 3511‑9 du code de la santé publique, après le mot « scolaires » sont insérés les mots : « , dans les lieux privatifs de liberté ».
Exposé sommaire :
Les établissements privatifs de liberté n'ont pas été inclus dans les différentes démarches législatives de lutte contre l'usage du tabac.
Selon un rapport sénatorial, le tabagisme fait malheureusement partie du quotidien des détenus. La part des fumeurs parmi les entrants est estimée à 80 % et presque 20 % des détenus consomment plus de vingt cigarettes par jour.
Le temps de détention peut être un temps utile pour arrêter de fumer ou réduire la consommation de tabac.
L'interdiction posée par le précédent amendement doit s'accompagner de mesures d'information et de prévention, d'un suivi psychologique, et éventuellement de traitements de substitution.
Le droit doit aussi s'appliquer dans les lieux privatifs de liberté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.