Amendement N° 1593 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Frédéric Lefebvre.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Avec voix consultative, le président du Conseil national de l'Ordre des médecins ou son représentant. »
Exposé sommaire :
Pour les 59 000 médecins exerçant à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, le respect de la déontologie médicale et plus particulièrement de l'indépendance professionnelle est une attente forte. La présence du Conseil national de l'Ordre des médecins dans l'instance créée par la loi témoignera de l'importance que le Parlement donne au respect de la déontologie médicale dans les établissements publics de santé.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins était déjà présent dans le Conseil Supérieur des Hôpitaux auquel le présent Conseil Supérieur se substitue.
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