Amendement N° 1609 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Boyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 16
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« À partir de la seizième année et au moment du choix du médecin traitant, en application de l'article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, le patient effectue un bilan de prévention avec le médecin traitant qu'il a désigné.
« Lors de ce premier bilan, le médecin va effectuer un dépistage et dispenser au patient des informations personnalisées sur la prévention. Au cours de cette consultation, sont également présentés les prochains bilans du parcours de soin et de prévention que le patient devra effectuer à la période périnatale après l'acte de mariage, entre 45 et 50 ans, et entre 60 et 65 ans.
« Un support périphérique informatique destiné à stocker ses informations médicales personnelles est alors remis au patient par le médecin traitant. »
Exposé sommaire :
Le futur de notre santé dépend de notre présent.
Nos actions quotidiennes produisent un « effet papillon » dans le temps ; qu'il s'agisse de l'activité physique, du niveau de stress, de l'alimentation, de la tabagie ou de la toxicomanie.
Le médecin traitant est la personne-clé pour dispenser des conseils sur la « bonne conduite » à suivre pour prévenir un risque de maladie ou pour connaître les habitudes de vie (alimentation, tabagie, stress, activité physique..) qui permettront dès le plus jeune âge de vivre mieux et plus longtemps.
A la différence de la prévention secondaire qui assure un suivi régulier de la personne ayant eu une alerte ou un accident, notre système de santé ne donne pas le temps au médecin de dispenser des conseils en matière de prévention primaire dans le cadre d'une consultation classique.
Les disparités de santé qui persistent en France pourraient être en partie corrigées, grâce à ce mécanisme d'information et de prévention en amont, dès l'âge de 16 ans.
A l'occasion de ce bilan, un support informatique périphérique de type clé USB pourrait permettre un meilleur suivi de la personne dans son parcours de soin, en l'absence de Dossier Médical Personnel, à un horizon proche.
Le patient conserverait la propriété de ce support et conserve ainsi, la maîtrise de ses données médicales personnelles.
Cette première étape destinée à responsabiliser le jeune sur sa santé et ses propres données médicales, a vocation à sensibiliser le plus tôt possible les Français sur l'importance et l'enjeu d'une vie équilibrée.
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