Amendement N° 1625 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ces mesures résultent d'une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et épidémiologiques et des progrès techniques et médicaux et après une analyse de l'offre de santé existante. »
Exposé sommaire :
Pour que le projet régional de santé puisse établir les objectifs opérationnels de l'évolution de l'offre de soins, il convient de procéder, préalablement à leur détermination, à une évaluation des besoins de santé et à une analyse de l'offre de soins à l'échelle du territoire.
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